Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) informe les Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placés auprès des Maîtres d’Ouvrage, Directeurs Généraux des Entreprises Publiques que, conformément aux prescriptions de l’article 9 du décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques, ils sont tenus d’adresser au Maître d’Ouvrage, un rapport semestriel d’activités avec copies au Conseil d’Administration, au Ministre chargé des Marchés Publics et à l’Organisme chargé de la Régulation.
Il rappelle aux Présidents des Commissions que la mise à disposition des informations attendues constitue non seulement une obligation d’informer sur les activités menées, mais également une excellente contribution à l’animation et à l’alimentation du système d’informations des Marchés Publics.
Le Directeur Général de l’Agence invite dans cette optique les présidents de Commissions susvisés à bien vouloir transmettre le rapport consécutif aux activités menées au plus tard le 15 juillet 2022.
Le Directeur Général demande aux Présidents de faire tenir la version physique de leur rapport directement au Siège de l’ARMP ou dans les Centres Régionaux de Régulation des Marchés Publics et, la version électronique à l’adresse : support@armp.cm.
Le Directeur Général sait pouvoir compter sur la diligence et le sens de responsabilité de tous.