LE MINISTRE DES FINANCES,

VU       la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

VU       la Loi n° 2018/01 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU       la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

VU       l’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU       le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

VU       le Décret n° 2018/0998/PM du 21 janvier 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation de projets d’investissements publics ;

VU       le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU       l’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;

VU       la Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

VU       la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

VU       la Circulaire n° 001/CAB/PM du 19 juin 2012 précisant les modalités de passation de contrôle et d’exécution des Marchés Publics ;

VU       la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 00023/AONO/MINFI/CIPM DU10 JUILLET 2024.

DECIDE :

ARTICLE 1er : Le GROUPEMENT MEDICIS SARL & SPRINT PAY, BP : 11 58 Yaoundé, est attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :

 ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.