L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU    la Constitution du Cameroun ;
VU    la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU    la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU    la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU    le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU    le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU    La Demande de Cotation N°003/DC/FODECC/CSPM/2024 du 15 avril 2024 pour le gardiennage des locaux du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café des exercices 2025, 2026 et 2027 ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°……/L/FODECC/CSPM/P/S/2024 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du ……………… 2024 ;
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er : Les prestations, objet de la Demande de Cotation N°003/DC/FODECC/CSPM /2024 du 15 avril 2024 pour le gardiennage des locaux du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café des exercices 2025, 2026 et 2027 sus visée sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à la Société DAK GARDIENNAGE SARL B.P.: 1023 YAOUNDE Téléphone : 690 91 29 75/680 58 51 28 pour un montant TTC Francs CFA : 40 783 500 (quarante millions sept-cent quatre-vingt-trois mille cinq cent) pour une période d’exécution de trente (36) mois soit :
•    Tranche ferme : 14 667 750 pour Douze (12) Mois
•    1ière tranche conditionnelle 14 667 750 pour Douze (12) Mois
•    2ième tranche conditionnelle 14 667 750 pour Douze (12) Mois
•    Montant total 44 003 250 pour trente-six (36) mois.

Article 2 :     La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.