LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
         Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu L’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ;
     Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu Les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI/DU 29 Décembre 2023 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La Résolution N°1 du 14 mai 2024, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2024 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024 pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025 ;
Considérant la correspondance de la CIPM/ANTIC datée du 17 septembre 2024, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024.
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 16 juillet 2024 pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025, est attribué comme suit :
INTITULE    ATTRIBUTAIRE    DELAI
D’EXECUTION    MONTANT TTC
Souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2025    ZENITHE INSURANCE S.A
BP: 13 581 Yaoundé;
Tel:  222-202-830
694-311-145
698-002-964.    Le délai d’exécution est de douze (12) mois calendaires à compter de la date de notification au prestataire de l’Ordre de Service de commencer l’exécution de la prestation.    Vingt-cinq millions quatre cent trente mille neuf cent trente-neuf (25 430 939) Francs Cfa.
Article 2 : Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Lettre-commande y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.