LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2024;
Vu    la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu    la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu    le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu    l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu    la décision N°160/DP/J12/SAEF du 25 juillet 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Vu    la décision N°000335/CAB/MINMAP du 13 juillet 2023 portant désignation des Présidents de certaines Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/J12/SAEF/CDPM/2024 du 1er août 2024, en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’une adduction d’eau potable à la délégation départementale du MINEPAT de la Mefou et d’Akono, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu    la proposition d’attribution N°008/L/J12/CDPM du 06 septembre 2024 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,    
DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, Etablissements ART D’AFRIQUE, BP: 33192 Yaoundé TEL. 699 45 64 14/696 21 85 74, est attributaire du projet en procédure d’urgence, des travaux de construction d’une adduction d’eau potable à la délégation départementale du MINEPAT de la Mefou et Akono, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 14 990 000 (Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix mille)  francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-