LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2024;
Vu    la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu    la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu    le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu    l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu    la décision préfectorale N°160/DP/J12/SAEF du 25 juillet 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu    la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    l’Autorisation n°03414-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 16/07/2024 de passer un marché par gré à gré ;
Vu    le Dossier de Consultation N°002/DC/J12/SAEF/CDPM/2024 du 25 juillet 2024, en procédure d’urgence, pour les travaux de bitumage de la ville de Mbankomo  tronçon : entrée centre administratif– brigade- Sous-Préfecture - hôpital - entrée centre commercial dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu    la proposition d’attribution N°010/L/J12/CDPM du 14 août 2024 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,    
 DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, GROUPEMENT ETS MBAKAM-SUPER CONFORT SARL, , BP : 8228 YAOUNDE, TELEPHONE : 237 670 42 90 41/222 23 16 34, est attributaire du projet des travaux de bitumage de la ville de Mbankomo  tronçon : entrée centre administratif– brigade- Sous-Préfecture - hôpital - entrée centre commercial dans l’Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, en procédure d’urgence, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 272 163 942 (Deux cent soixante-douze millions cent soixante-trois mille  neuf cent quarante-deux)  francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-