Le Maire de la Commune de Monatélé,
Vu la Constitution ;
Vu le décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu  la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des
          Marchés Publics ;
Vu la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB du 04 janvier 2025 portant instruction relatives 
       à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements 
       Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes 
        Subventionnés, pour l’exercice 2025:
Vu   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant
        la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune 
        de Monatélé;
Vu le rapport de la Sous-commission d’analyse des offres
Vu l’appel d’offre national No 013/AONO/C-MONATELE/CIPM/2025 DU 11 JUILLET    POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONATELE  
 Vu le procès-verbal du 28 août 2025 relatif au rapport de la sous-commission d’analyse 
       dressé par la CIPM de la Commune de Monatélé ;

Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux l’appel d’offres du projet ci-après, faute de non-respect par le soumissionnaire du type de véhicule demandé par le Maitre d’Ouvrage ; qui a plutôt proposé la JAC T8 (conformément au Procès-verbal) :
No    Désignation du projet    Source de financement
1    l’appel d’offre national No 013/AONO/C-MONATELE/CIPM/2025 DU 11 JUILLET    POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONATELE      
FEICOM
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin. sera.