LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBALMAYO
Commandeur de l’ordre de la valeur
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime foncier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2009/0011 du 10 juillet 2009 portant régime foncier des CTD ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM/2005 du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté n° 000143/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant élection du Maire ZANG MBA OBELE Dieudonné et de ses Adjoints;
Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/DC/C.MBYO/CIPM/2024 DU 08/07/2024 POUR LA FOURNITURE EN EQUIPEMENT A L’ECOLE DE MES REVES A MBOCKULU DANS COMMUNE DE MBALMAYO, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
DECIDE
Article 1: L’Entreprise ci-après citée est retenue Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée:
Objet et lieu d’exécution
FOURNITURE EN EQUIPEMENT A L’ECOLE DE MES REVES A MBOCKULU DANS LA COMMUNE DE MBALMAYO, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Soumissionnaire
ETS TEHLECH
Montant TTC
(en FCFA)
47 127 600
Délai d’exécution
soixante (60) jours.
Observations
adjudication
Article 2: la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-