Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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La Constitution ; |
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La Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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La Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; |
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Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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L’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ; |
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La Décision N° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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La Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ; |
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La Demande de Propositions n°19/DDP/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/ 2021 du 21 février 2022 relative à la réalisation des études techniques en vue de la construction de la route Garoua-Dourbeye-Bourrha-Mokolo-Kouyape-Kourgui (276 km) dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord ; |
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Les propositions des soumissionnaires ; |
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Le Procès-Verbal du 1er septembre 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné de l’évaluation des propositions Technico-financières proposant l’attribution du contrat au Groupement STUDI INTRENATIONAL/STUDI CAMEROUN pour un montant de 1 042 563 450; |
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Le courrier COCM/LT/PMN/2024/07/00338 du 20 juillet 2024 portant Avis de Non Objection de la BAD sur le rapport combiné et le projet de contrat négocié avec le Groupement STUDI INTRENATIONAL/STUDI CAMEROUN pour un montant de 1 042 563 450
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DECIDE :
Article 1 : Le Consultant dont le nom suit est retenu pour la réalisation des études techniques en vue de la construction de la route Garoua-Dourbeye-Bourrha-Mokolo-Kouyape-Kourgui (276 km) dans les régions du Nord et de l’Extrême-Nord :
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PRESTATAIRE RETENU |
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Nom et adresse |
Prix final évalué en francs FCFA TTC |
Classement |
Observations |
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GROUPEMENT STUDI INTERNATIONAL & STUDI CAMEROUN 28, RUE DE L’ILE DE ZEMBRETTA, LES JARDINS DU LAC, LAC 2, 1053 TUNIS / TUNISIE |
1 042 563 450 |
1 er |
Offre jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier de Demande de Propositions et évaluée la mieux-disante |
Article 2 : Le responsable de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de contrat.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.