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la Constitution ;
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la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
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La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
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L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
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l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
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La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
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La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP
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la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;
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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°053/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 01 Juillet 2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche du tronçon de route Mairie de Nkong Ni-Chefferie Tchoutsi et bretelles (23,105 km) dans l’arrondissement de Nkong-Ni, département de la Menoua, dans la Région de l’Ouest;
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les offres des soumissionnaires ;
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le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;
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La lettre N°78-2024/CIPM-TCRI du 04 Septembre 2024 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics
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La Lettre N°11/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2024 du 06 Aout 2024 portant Notification de la proposition d’Attribution
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