Le Directeur de l'Ecole Pratique d’Agriculture de  Binguela, Maitre d’Ouvrage,
•    Vu la Constitution ;
•    Vu la loi Nº  73/7 du 7 du 7 décembre 1973 relative aux droits du trésor pour la sauvegarde de la fortune Publique ;
•    Vu La loi Nº 99/016 du 22 décembre 1999 pourtant statut général de Etablissements publics et des Entreprises du Secteur public et parapublic ;
•    Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier  de l’État ;
•    Vu la loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
•    Vu la loi Nº 2018/012 du 11 juillet portant Régime financier de l 'Etat et des autres entités publiques
•    Vu le décret Nº 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
•    Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Marchés Publics ;
•    Vu le décret 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forets du Cameroun ;
•    Vu le Décret Nº 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de         l’élevage  et des Forets du Cameroun ;
•    Vu le décret Nº 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
•    Vu le Décret n°2021/116 du 24 février 2021  portant nomination de monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de  Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Élevage  et des Forets du Cameroun ;
•    Vu l’Arrêté N° 003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprise du Secteur Public et Parapublic ;
•    Vu la décision Nº 2007/013/CHAGRI/CAB/PDT du 29 janvier 2007 portant statut de l’Ecole Pratique d’Agriculture de Binguela ;
•    Vu  la décision N° 2022/0523/CAPEF/PDT/CAB du 22 septembre 2022 portant nomination de MELOKOL Epse EVINA NDO Georgette Nathalie Directeur de l’Ecole Pratique d’Agriculture de BINGUELA (EPAB) ;
•     La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
•    La Circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB/du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
•    Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de  l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
•    Vu la Demande de Cotation N°001/DC/EPAB/D/DAF/SMAE/CIPM/2024 du 16/09/2024 relative à l’acquisition d’un (1) mini bus,  à l'Ecole Pratique d’Agriculture de  Binguela (EPAB), Arrondissement de Mbakomo Département de la Mefou et Akono, Financement  Subvention MINFI, Exercice 2024 ;
•    Vu les Offres du soumissionnaire ;
•    Vu le Rapport de la Commission Interne des Passations de Marchés placée auprès de l’EPAB ;
 des Offres y relatives ;
•    Vu la Notification de Proposition d’Attribution N° 006/EPAB/CIPM//Pdt / Sec /24 du 20 Septembre 2024 du Président de la Commission Interne des Passations de Marchés placée auprès de l’EPAB                      

   DECIDE :

Article 1er : L’entreprise PSPE SARL BP 5896 Yaoundé Tél : +237 699 24 49 05 est  retenue Adjudicataire de la Lettre  Commande relative à Demande de Cotation N°001/DC/EPAB/D/DAF/SMAE/CIPM/2024 du 16/09/2024 pour l’acquisition d’un (1) mini bus, à l'Ecole Pratique d’Agriculture de  Binguela (EPAB).
Article 2 : le mandataire de l’Entreprise attributaire  est invité à se présenter au Département Administratif et Financier de l EPAB, pour la souscription de son projet de Lette Commande.
Article 3 : la présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.