Le Directeur de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023, portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019, portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2018/461 du 07 aout 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°82/464 du 04 Octobre 1982, créant et organisant l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2016/426 du 26 Octobre 2016, créant et réorganisation de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2019/541 du 14 octobre 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2019/542 du 14 octobre 2019 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2024 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2024 du 08 Février 2024 pour l’acquisition du mobilier de bureau à l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé ;
Vu le Procès-verbal N° 016 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP), examinant le rapport de la sous-commission relative à l’AONO N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2024 du 08 Février 2024 pour l’acquisition du mobilier de bureau à l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé ;
DÉCIDE
Article 1er : La société VIMAGRA Sarl B.P : 31 389 Yaoundé est attributaire de l’Appel d’Offres susmentionné pour un montant TTC de 11 925 000 (Onze millions neuf cent vingt-cinq mille) FCFA et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de la société ci-dessus est invité à se présenter au Secrétariat du Maître d’Ouvrage de l’École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP), pour l’établissement du marché correspondant.