LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE
PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Vu     Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023, portant loi de finances de la République du
Cameroun au titre de l’exercice 2024 ;
Vu     La Loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance
dans la gestion des finances publiques ;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu     Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des marchés Publics ;
Vu     le  Décret N° 2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Promotion des Investissements ;
Vu     le Décret N° 2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N° 2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements ;
Vu     Le décret n° 2003 /651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés ;
Vu     Le décret n° 2012 /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu     Le décret n° 2012 /076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu     le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     L’Arrêté n° 093 /CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de Dossiers d’Appels d’Offres ;
Vu     La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et la contrôle des marchés publics ;
Vu     La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2024.
D E C I D E   :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres suivant :
LIBELLE    ATTRIBUTAIRES    MONTANTS
TTC    DELAIS D’EXECUTION
Alinéa1 : Avis d’Appel d’Offres N°002/AAONO/API/CIPM/2024 du 01 juillet 2024 pour la fourniture des services d’assurance automobile.    ZENITH INSURANCES    21 254 443 FCFA    12 mois
Article 2 : Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision,  à la Direction Générale (Service Administratif et financier), pour l’élaboration de son projet de Lettre-Commande.
Article 3 : Les entreprises dont les offres n’ont pas été retenues sont priées de passer les retirer, sous
quinzaine, au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites. 
Article 4 : La présente Décision sera communiquée partout où besoin sera./-