LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu     la Lettre-Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    l’appel d’offres national restreint n°0108/AONR/CRCE/CIPM du 30 juillet 2024 pour l’élaboration du Plan Régional d’Actions pour l’Environnement de la Région du Centre ;
Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 20 septembre 2024.

D E C I D E

ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’avis d’appel d’offres n°0108/AONR/CRCE/CIPM du 30 juillet 2024 pour l’élaboration du Plan Régional d’Actions pour l’Environnement de la Région du Centre, est attribué au groupement CENTRALE ENGINEERING INTERNATIONAL SARL / GLOBAL ENVIRONNEMENT AND SPATIAL TECHNOLOGIES (GEST) SARL pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions sept cent six mille trois cent (94 706 300) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est de sept (07) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.