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Publié le 04-10-2024 à 11:46
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000023/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 25 septembre 2024 Portant attribution du Marché après Consultation Directe N°008/CD/MINAS/2024  suite à l’autorisation de gré à gré N°01684-24/L/ PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA3 du 28 mars 2024 renouvelée par Lettre N°03707-24/L/PR/ MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/ CE4/MMG du 08 août 2024 pour l’acquisition des équipements pour les unités techniques paramédicales du CRPH de Maroua.
Source de financement

 

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    la  Loi  N°2023/019  du 19  décembre  2023  portant  Loi  de  finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024/001 du 20  juin 2024; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ; 

Vu   le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution  des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des  Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu   La  Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation,   de conservation,  restitution  et  de  déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;

Vu  l’autorisation de gré à gré N°01684-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA3 du 28 mars 2024  renouvelée par Lettre N°03707-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/MMG du 08 août 2024 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;

Vu   la Consultation Directe N°008/CD/MINAS/2024 pour l’acquisition des équipements pour les unités techniques paramédicales du CRPH de Maroua;

Vu   les offres des soumissionnaires ;

        Considérant la consultation susmentionnée,

 DECIDE,

Article 1er : Est attribué aux  ETS AREWA BIOMEDICARE COMPANY SARL,  BP : 322 N’Gaoundéré,  Tél. + (237) 699 12 16 54, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 120 963 000 (cent vingt millions neuf cent soixante-trois mille) TTC et pour un délai de livraison de 90 (quatre-vingt-dix) jours. 

Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24  - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

YAOUNDE Le 25-09-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE