Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-04-2020 à 17:06
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°__004 DU 24 AVRIL 2020 RELATIF A LA  PRÉSÉLECTION D’UN CABINET POUR L’ÉLABORATION D’UN PROGRAMME  DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES FRONTALIERES
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En quête d’émergence à l’horizon 2035, le Cameroun a inscrit dans l’ordre de ses priorités, le développement et la mise en valeur de ses zones frontalières. La politique de valorisation des espaces frontaliers se présente comme une réponse appropriée à la perception de territoires en friche, isolés et peu prises en compte dans les plans et stratégies de développement. La frontière camerounaise est assimilée à une zone refuge, un terreau de la contrebande, du commerce illicite, une zone de non droit, des clichés qui éludent l’éventail d’opportunités et de potentialités qu’elle regorge dans différentes composantes de développement.
La création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), entièrement dédié aux CTD, participe de cette dynamique de mettre en œuvre toute idée ou projet devant susciter l’éclosion des Communes camerounaises au travers de leurs particularismes et dans leur diversité.
En effet, la configuration géographique de la ligne frontalière camerounaise, constituée de 97 Communes frontalières, montre des aspérités assez diversifiées. On distingue notamment les Communes frontalières à délimitation maritime partielle ou totale, qui se regroupent le long de la frontière nigériane au Nord et la frontière équato-guinéenne au Sud. Les Communes frontalières continentales, quant à elles, les plus représentées dans l’espace frontalier camerounais sont dénombrées dans une superficie plus importante. Elles occupent notamment les zones de forêt tropicale (Est, Sud, Sud-Ouest), la zone des hauts plateaux (Nord-Ouest), les zones soudano-sahéliennes (Nord, Extrême-Nord) et les zones de hautes savanes (Adamaoua, Est).
Comme toutes les autres Communes camerounaises, celles-ci se caractérisent par un déficit accru en offre de services sociaux de base et se distinguent par une forte proportion de ressortissants des pays voisins. En effet, les Communes frontalières ont la particularité d’abriter des populations dont le dénombrement est rendu ardu par les importants flux migratoires pour des raisons économiques ou sécuritaires.
Au niveau de l’Etat central, en fonction de l’identité ou de la fonctionnalité des zones frontalières, des actions ont été entreprises à travers des projets et programmes, dans l’optique d’améliorer les conditions de vie des populations de ces zones.  Il s’agit notamment, pour l’Extrême Nord, du Plan d’Urgence Triennal pour l’accélération de la croissance (PLANUT), du Projet d’Intervention d’Urgence pour la construction des salles de classes et des points d’eau, le Programme Spécial Emploi Jeunes des zones Urbaines (USEP-FNE) pour la promotion des activités de proximité HIMO, du Programme d’Urgence de Lutte contre les Inondations, du Projet de construction d’un pont sur le fleuve Logone entre Yagoua et Bongor et ses aménagements connexes, du Projet de Construction de la digue-route entre Gobo et Kousseri, du Programme de Construction de la route Mora-Dabanga-Kousséri, du Programme d’Aménagement du territoire pour l’Adamaoua, le Nord et l’Extrême-Nord.
Dans les régions de l’Est, du Sud et du Sud-Ouest, le Projet d’Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du DJA (PADI-DJA), le Programme de Développement Intégré de la Zone des Trois Frontières (PDIZTF) et la Bakassi Peninsula Development Program (BPDP) ont respectivement été créés.
Au niveau du FEICOM, le Programme de Développement Economique et Social des Villes exposées à des facteurs d’instabilité (PRODESV) a été formulé avec l’Union Européenne et la KfW. Dotée d’une enveloppe de 20 millions d’EUROS, le programme concerne essentiellement les villes secondaires qui accueillent les réfugiés, les déplacés internes et d’autres migrants des villes des Régions du Nord, de l’Extrême-Nord, de l’Adamaoua, de l’Est et du Sud, destinations privilégiées de tous les migrants et centres des conflits sociaux émergents. Le programme permettra la construction des infrastructures publiques qui contribueront à l’amélioration du cadre de vie et des opportunités économiques des populations, à la promotion de la paix sociale ainsi que du développement social et économique.
Par ailleurs, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local est ordonnateur d’un compte spécial dit des « 4% » destiné aux Communes frontalières et sinistrées.
Toutefois, l’ensemble des programmes sus évoqués sont orientés principalement vers l’atténuation des menaces auxquelles sont confrontées les Communes frontalières. Or, il apparaît que les opportunités dont disposent les Communes frontalières ne sont pas suffisamment saisies par l’ensemble des programmes cités. A titre d’illustration, le Cameroun partage une frontière de 1700 km avec le Nigéria, première puissance économique et démographique du continent. Pour autant, le potentiel des échanges commerciaux entre les deux pays n’est valorisé qu’au dixième. L’enjeu serait de (i) faire de l’institution communale la vitrine de la présence camerounaise aux frontières et préserver l’intégrité du territoire, (ii) doter les Communes frontalières d’infrastructures et d’équipements spécifiques à leur démographie dynamique et à leur sociologie plurielle (iii) renforcer la compétitivité économique des Communes frontalières pour attirer les échanges commerciaux du côté camerounais.
Aussi le FEICOM entend-il formuler le Programme d’Appui au Développement des Communes Frontalières (PRADEF) afin d’apporter sa contribution à la mise en valeur des espaces frontaliers, à travers des actions spécifiques.
A cet effet, des hypothèses ont été formulées pour ce qui des axes possibles dudit programme de développement notamment : le renforcement des capacités institutionnelles des Communes, le développement des infrastructures et équipements socio-économiques frontaliers, l’accroissement de la compétitivité économique des Communes frontalières.

2.Objet New(Additif)

Le FEICOM lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour présélectionner un Cabinet ou un groupement de Cabinets pour l’accompagner dans la formulation d’un Programme de Promotion du Développement des Communes Frontalières (PRADEF).

 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant devra réaliser les prestations suivantes :
a) Réalisation du diagnostic du développement des Communes frontalières au Cameroun 
- Présentation la situation de référence des Communes frontalières dans leurs différentes composantes ;
- Élaboration d’un diagnostic approfondi et exhaustif de la problématique de la mise en valeur des zones frontalières au Cameroun ;
- Analyse des mécanismes/outils nationaux et internationaux de développement des Communes frontalières ;
- Analyse des mécanismes nationaux de financement ;
- Analyse de l’état des infrastructures et équipements économiques et sociaux ;
- Analyse des activités et du potentiel économique inter-Etats en rapport avec les communes frontalières ;
- Enjeux et défis significatifs de la promotion du développement des Communes frontalières. 
 
b) Elaboration de la stratégie de promotion du développement des Communes frontalières

- Identification des grands défis et axes prioritaires du Programme d’intervention du FEICOM et d’autres bailleurs en matière de développement social et économique des zones frontalières ciblées, en cohérence avec les orientations du DSCE et du SNADDT ;
-Détermination d’un outil spécifique d’appui à l’aménagement et au développement durable des Communes frontalières ;
-Définition des objectifs stratégiques ;
- Définition des axes stratégiques (objectifs spécifiques, résultats attendus, indicateurs, parties prenantes, bénéficiaires, actions, activités, cadre organisationnel) ;
- Définition d’un outil de suivi évaluation de la mise en œuvre du programme ;
c) Formulation des recommandations
- Sur la base du diagnostic, formuler les recommandations stratégiques en direction des acteurs notamment le FEICOM pour lui permettre de décliner une vision à long terme de développement des communes frontalières ;
-Budgétisation du programme et identification des possibles sources de financement.
  Livrable
Un rapport de l’étude est disponible
NB : Le rapport final d’étude rédigé en français avec un résumé exécutif en anglais.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux consultants nationaux et internationaux qui devront justifier de :
-Diplôme universitaire en sciences sociales (Economie, aménagement du territoire, sociologie, agroéconomie, études de développement, géographie économique/développement …) et/ou ingénieur, qualification bac +5 minimum ;
-Expérience professionnelle de 10 ans au moins dans la formulation de projets/programmes d’aménagement du territoire ou de développement économique et social des territoires ;
-Expérience professionnelle de 05 ans dans la gestion des projets et programmes de développement et/ou d’aménagement de territoire ;
-Maîtrise parfaite des problématiques transfrontalières (économie transfrontalière, conflit et sécurité) et des dispositifs nationaux de développement y relatifs ;
-Bonne connaissance des économies des pays de la sous-région et du modèle d’intégration sous-régionale ;
-Bonne connaissance de la formulation, du suivi et de l’évaluation des projets et programmes ;
-Bonne connaissance du modèle camerounais de décentralisation et de développement ;
-Maitrise parfaite de l’anglais et/ou du français.
5.1  Du Consultant associé
-Diplôme universitaire en aménagement du territoire, planification Régionale ou ingénieur socio-économiste, Mangement territorial, qualification bac +5 minimum ;
-Expérience professionnelle de 05 ans au moins dans la formulation de projets/programmes de développement ou d’aménagement du territoire ;
-Expérience du financement du développement territorial ;
-Maîtrise parfaite dans la conduite des études socio-économiques, la planification du développement territorial, l’économie transfrontalière ;
-Avoir une bonne connaissance de la gestion publique locale ;
-Maitrise parfaite de l’anglais et/ou du français ;
 

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français ou en anglais, en six (6) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, devront être déposés sous pli fermé contre accusé de réception au Secrétariat de la Division des Etudes et de la Prospective Locale du FEICOM, B.P. 718 Yaoundé, Cameroun. - Rue 4565 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél. (237)  222 23 51 64 Fax. (237)  222 23 17 59 au plus tard le 19 Mai 2020.à 12h00 précises, heure locale.

 

6.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier comprend :
Une lettre de motivation de candidature ;
Une fiche de renseignements (raison sociale, noms, prénoms et fonctions des dirigeants du cabinet, adresse postale, téléphone, fax, adresse électronique, etc.) ;
Un curriculum vitae (qualification, expérience professionnelle) ;
Une attestation originale de domiciliation bancaire du soumissionnaire datant de moins de trois (3) mois) ;
Le plan de localisation des bureaux du soumissionnaire ;
Une déclaration sur l’honneur affirmant que le soumissionnaire est en règle sur les plans juridique et fiscal ;
Les références acquises au cours des cinq derniers exercices par le soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires à celles envisagées (joindre les copies des Procès-Verbaux de réception ou de services faits).
Le dossier complet sera présenté dans une enveloppe fermée portant la mention suivante :

A l’attention de Monsieur le Directeur Général du FEICOM

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°_004_ DU 24 AVRIL 2020 _____________

RELATIF A LA PRÉSÉLECTION D’UN CABINET POUR L’ÉLABORATION D’UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES FRONTALIERES

CONFIDENTIEL

 

7.Critères d'évaluation New(Additif)

La pré-sélection des candidats se fera sur la base de deux groupes de critères :
Critères éliminatoires :
Dossier incomplet ;
Qualité du soumissionnaire non conforme ;
Pièces requises non produites sous la forme précisée ou périmées.
Tableau : Grille de notation
Critères essentiels (voir tableau en infra) 

CRITERES D’EVALUATION

BAREME

1.

Pertinence de la lettre de motivation de candidature                /16

 

Connaissance du contexte du développement  territorial et de l’aménagement du territoire

3

Compréhension du rôle des CTD dans le développement des  échanges transfrontaliers  

6

Sous total 1

09

2. REFERENCES  DU CONSULTANT PRINCIPAL

2.

Références acquises sur les 10 dernières années par le soumissionnaire dans la formulation des projets/programmes  d’aménagement du territoire ou de développement  économique et social des territoires (joindre les copies d’au moins 03 procès-verbaux de réception ou de services faits)  /15

 

Prestations similaires réalisées

6/ Référence

Sous total 2

18

3. QUALIFICATION ET EXPERIENCE DES CONSULTANTS

3.1

CONSULTANT PRINCIPAL

 

 

Qualification et expérience du Consultant soumissionnaire affecté à la réalisation des prestations envisagées.              /6

 

6

BAC+5

4

Plus de Bac+5

6

Expérience dans la formulation de projets/programmes  d’aménagement du territoire ou de développement  économique et social des territoires /5

10

10 ans

8

Plus de 10 ans

10

Expérience dans la gestion des projets et programmes /5

10

05 ans

5

Plus de 05 ans

10

Maîtrise parfaite des problématiques transfrontalières (économie transfrontalière, conflit et sécurité) et des dispositifs nationaux de développement y relatifs / 15

 

15

économie transfrontalière

05

conflit et sécurité

05

Connaissance des dispositifs nationaux de développement local

05

Bonne connaissance des économies des pays de la sous-région et du modèle d’intégration

sous régionale / 8

8

Connaissance des économies des pays de la CEMAC

2

Connaissance  des échanges Cameroun-Nigeria

2

Connaissance du modèle d’intégration des pays de la CEMAC

2

Bonne connaissance de la formulation, du suivi et de l’évaluation des projets et programmes 

2

Sous-total 3.1

49

 

 

3.2

CONSULTANT ASSISTANT

 

Expérience dans la formulation de projets/programmes économiques locales 

05 ans

Plus de 05 ans

Maîtrise parfaite dans la conduite des études socio-économiques et la planification du développement territorial

Conduite des études socioéconomiques

Planification du développement territorial

Sous-total 3.2

 

Sous total 3

4

Brochures et plaquettes de présentation du consultant       /2

Présence de brochure ou plaquettes de présentation

Présentation du Dossier de Manifestation d’Intérêt       /2

Conformité de l’enveloppe

Présence des pages de garde

Ordonnancement des parties

Qualité de la reliure

Lisibilité des copies

 

Sous total 4

 

Critères d’appréciation de la prestation :
Les critères suivants serviront de base pour apprécier la prestation :
- La production des résultats en accords avec les Tdrs ;
- Le respect des délais de réalisation de la prestation ;
- La qualité des livrables fournis ;

La durée est de cinq (05) mois
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70/100 points seront retenus.
 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus après de la Division des Etudes et de la Prospective Locale du FEICOM, aux heures ouvrables, à l’adresse suivante :B.P. 718 Yaoundé, Cameroun. -  Rue 4565 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél. (237)  222 23 51 64 -  Fax. (237)  222 23 17 59. (Contact de référence : Monsieur NTYE NTYE Daniel Elisé, Chef de la Division des Etudes et de la Prospective Locale, d.ntye@feicom.cm).
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »
Fait à Yaoundé le 23 avril 2020

YAOUNDE Le 23-04-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille