Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;

Vu

la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu

la Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) au Ministère des Travaux Publics ;

Vu

la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics placée auprès du Ministère des Travaux Publics ; 

Vu

l’Arrêté N°241/A/MINMAP du 18 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation Nº 06430-23/L/PR/MINMAP/ SG/DGMI/DMTR/EECA du 26/12/2023 pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route régionale R0311 Melong - Mounaguel  dans le Département du Moungo région du Littoral ;

Vu

les offres des soumissionnaires ;

Vu

le rapport d’analyse des offres des pièces administratives, des offres financières et techniques ;

Vu

la fiche de validation des prix unitaires de l’entreprise par le MINCOMMERCE du 13/05/2024 ;

Vu

la fiche de validation des prix unitaires de l’entreprise par le MINCOMMERCE du 11/07/2024.