LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu   La Constitution ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°15/DM/J12.02/SG/CAK/24 du 12 Avril 2024 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2024 du 09 Juillet 2024, en procédure d’urgence pour les travaux construction d’un Centre de Santé Intégré (CSI) à NKONG NTSAM dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.

Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant le procès-verbal N°0000459/PV/CIPM-CAK/2023 du 1er/10/2024 de la séance de réexamen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 er : l’Entreprise ETS NOA & FILS, Tél: +237 695 88 22 41 / 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire du Marché relatif aux travaux de construction d’un Centre de Santé Intégré (CSI) à NKONG NTSAM, Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :
o    Montant du Marché: Cinquante-deux millions cinq cent-six mille deux cent cinquante-huit (52 506 258) Francs CFA toutes taxes comprises ;
o    Délai : Trois (03) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-