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Publié le 07-10-2024 à 14:20
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COMMUNE DE DEUK
DECISION N° 06/C/C/DK/SG/SPM DU 03 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/C/DK/SG/SPM/CIPM/2024 DU 22 JUILLET  2024 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE MEDICAL D’ARRONDISSEMENT DE DEUK DANS LA COMMUNE DE DEUK, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEUK (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2018/336 du 20 Juin 2018  portant Code des Marchés publics ;
Vu    la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°00000001/C/MINFI  du 04 Janvier 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024
Vu    le dossier de cotation N° 002/AONO/C/DK/SG/SPM/CIPM  du 22 Juillet 2024  pour l’équipement du Centre Médical d’Arrondissement de Deuk, dans la commune de Deuk, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre.
Vu    les nécessités de services
DECIDE :
Article 1er– L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la cotation susmentionnée :
N°    Soumissionnaire    Montant HT CFA    Montant TTC CFA     DELAIS
1    ETS AR BIN ET FILS
BP; 100. Bafia,
Tél: 696 94 20 73    14 995 000    14 995 000    60 jours
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publié partout où besoin sera. /-

DEUK Le 03-10-2024
Le MAIRE
ZINTCHE TAMOUM Michel