LE DIRECTEUR GENERAL,        
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la loi n°2023/019 du 19 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/ASCNPD/DG/SIGMP/2024 du 29 février 2024 pour une étude en vue de la sécurisation juridique du site de KAELE au profit de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint N°004/AONR/ASCNPD/CIPM/2024 du 22 juillet 2024 pour l’étude en vue de la sécurisation juridique du site de KAELE au profit de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
    Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
    Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
   Vu la lettre d’attribution N°021/L/ASCNPD/CIMP/2024 du 30 septembre 2024 du Président de la CIPM/ASCNPD ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour l’Appel d’Offres National Restreint N°004/AONR/ASCNPD/CIPM/2024 du 22 juillet 2024 relatif à l’étude en vue de la sécurisation juridique du site de KAELE au profit de l’ASCNPD; BIP ASCNPD ; exercice 2024 ; imputation : 2024 047 01 330 000 210 300.
Soumissionnaire    Montant TTC    Délais de livraison
CIA (Cabinet d’Ingénieurs Associés) SARL
BP : 2719 Yaoundé,
Tél. :242 10 66 94/699 85 26 74    Vingt-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille sept cent cinquante (29 454 750) FCFA    Quatre-vingt-dix (90) jours
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-