LE DIRECTEUR GENERAL
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu     l’Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu    la Décision N° 00407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu    la Demande de Cotation N°000202/DC/CCAA/CIPM/2024 DU 13 Aout 2024 pour l’acquisition et la pose des stores a lames verticales à l’école de formation de la CCAA ;
Vu    le Procès-Verbal n° 018920/2024 CPM du 30 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),
 Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres sus référencé suivant les modalités ci-après :
Attributaire    Objet    Montant TTC (FCFA)    Délai d’exécution
Ets CHRISNAP
B.P : 14946 Ydé
Téléphone :675 27 70 79
E-mail : mayemipaul@gmail.com
Pour l’acquisition et la pose des stores a lames verticales à l’Ecole de Formation de la CCAA    21 966 446 (vingt un million neuf cent soixante-six mille quatre cent quarante-six FCFA    
03 (trois)mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre Commande y afférente.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche :  3020 1001- Ligne :  222 100, exercices 2024.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.