LE DIRECTEUR GENERAL
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu     L’Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu    la Décision N° 00407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert n°0191/AONO/CCAA/CIPM/ 2024 du 06 aout 2024 pour la fourniture des prestations en assurance automobile a la Cameroon Civil Aviation Authority;
Vu    le Procès-Verbal n° 018918/2024 CPM du 26 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),
 Considérant les nécessités de service,
DECIDE
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres sus référencé suivant les modalités ci-après :
Attributaire    Objet    Montant TTC (FCFA)    Délai d’exécution
NSIA ASSURANCES CAMEROUN
B.P: 2759 à Douala,
Tel :233 50 27 00 ;    Fourniture des prestations en assurance automobile a la CCAA    61 949 574 (soixante un million neuf cent quarante-neuf mille cinq cent soixante-quatorze FCFA    
Trente-six (36) mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la Tâche : 4040 2003 - Ligne : 612 050, exercices 2024.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-