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Publié le 09-10-2024 à 16:00
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°000148/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2024PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 DU 03 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REAHABILITATION DE HUIT (08) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS LES LOCALITES D’ONGANDI, OVANGUL, NKOLFOULOU II (ENIET), ESSONG-MINTSANG CENTRE, ECOLE PUBLIQUE DE NGALI II, ABONDO (MVELANGO), CSI EBANG I, ECOLE PUBLIQUE D’AKAK I, DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE                                  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU    la  constitution ;
VU   la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU     la loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
VU    le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU     l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU    la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU    La  circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
VU   la décision n°0028/2024/DM/C/SOA/SG du 18 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa  des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU    l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2024 du 03 Septembre 2024 en procédure d’urgence pour la réhabilitation de huit (08) forages équipes de pompe a motricité humaine dans les localités d’Ongandi, Ovangul, Nkolfoulou II (Eniet), Essong-Mintsang Centre, Ecole Publique de Ngali II, Abondo (Mvelango), CSI Ebang I, Ecole Publique d’Akak I dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU      la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 07 Octobre 2024 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :
Soumissionnaire    Montant TTC
(Francs CFA)    Délai d’exécution
SOTRASOL SARL
BP : 33192  – Yaoundé    
10 700 000    
02 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 08-10-2024
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO