LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu    la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu     la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19/12/2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu     le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu     le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu     le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu     la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu    la résolution n°000008/CAO1/SONAMINES/2021 du 21 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES ;
Vu    la résolution n°000076/CAE2/SONAMINES du 04/10/2022 portant désignation de Monsieur BETTY AMOUKO Jackson comme Membre du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu     la résolution n°000077/CAE2/SONAMINES du 16 novembre 2022 portant désignation en régularisation du Président du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu     la résolution n°000135/CA18/SONAMINES du 26 décembre 2023 portant adoption du budget de la SONAMINES au titre de l'exercice 2024 ;
Vu     la résolution n°00000136/ CAO18/SONAMINES du 28 décembre 2023 portant adoption du plan de Passation des Marchés de la SONAMINES au titre de l’exercice 2024 ;
Vu     la résolution N°000128/CAO17/SONAMINES du 31 août 2023 portant désignation du Président, des Membres et du     Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Considérant   le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000002/AONO/SONAMINES/CIPM/2024 du 09 septembre 2024 pour l’acquisition
de 25 motocyclettes au profit de la Société Nationale des Mines (SONAMINES);
Considérant   le rapport de la Sous-commission d'Analyse des offres adopté le 03 Octobre 2024 ;
Considérant   la lettre n°025/L/SONAMINES/Pdt/CIPM du 04 Octobre 2024 du Président de la CIPM portant proposition d’attribution ;
Considérant   les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : l’Entreprise MOUHDJAF MT Sarl, Tél : 699 045 172 ci-après désignés, est attributaire de la lettre-commande objet du Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous détaillé :
DESIGNATION    ATTRIBUTAIRE    MONTANT TTC    DELAI DE LIVRAISON
Acquisition de 25 motocyclettes au profit de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)    MOUHDJAF MT Sarl,
Tél : 699 045 172    Trente-neuf millions cent quatorze mille (39 114 000) francs CFA    Soixante (60) jours
ARTICLE 2 : Le Directeur Général de MOUHDJAF MT Sarl, est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement de ladite lettre-commande.