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Publié le 17-10-2017 à 16:02
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU WOURI
DECISION N°04/D/MINMAP/DR-LT/DD-W/SPM/BAM/2017 du 06/10/2017  
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU WOURI AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution,

Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 Portant création, organisation et   fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics,

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 Portant organisation du Ministère des Marchés Publics,

Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 Portant création, organisation et fonctionnement de L'ARMP,

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics,

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR DU 06 AOtiT 2012 Nommant MOUSTAPHA KADIDJATOU Epouse NDAIBOU Délégué Départemental des Marchés Publics du Wouri,

Vu le budget d'investissement Public exercice 2017,

Vu la DEMANDE DE COTATION N°05/DC/DDMAP/CDPM/DDEPAT/2017 DU 12 SEPTEMBRE 2017

Vu le procès-verbal de la Commission Départementale de passation des Marchés publics du Wouri du 02 octobre 2017 constatant qu'aucune entreprise n'a acheté le dossier de consultation ;

DECIDE :

Article 1er  : est déclarée infructueuse LA DEMANDE DE COTATION N°05/DC/DDMAP/CDPM/DDEPAT/2017 POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE 4x4 DESTINE AUX MISSIONS DE CONTROLE ET DE SUIVI DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET AUX MISSIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE MINEPAT DU WOURI

Article 2 : la présente décision prendra effet à partir de la date de signature de cette décision.

Article 3 : cette décision sera publiée et insérée dans le journal des marchés Publics ou dans toute autre publication habilitée.

DOUALA Le 06-10-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
MOUSTATA KADIDJATOU EPSE NDAIBOU