LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE

Autorité CONTRACTANTE

Vu     la Constitution ;

Vu      le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu     le décret n°201 1/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu     le décret n'2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu     le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    l'Arrêté n°0222/CA8/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité du Délégué Départemental des Marchés Publics du Ndé ;

Vu    la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et ou contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu   la circulaire n° 001/C/MINR du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017.

Vu   la Décision n° 0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Départementale de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;

Vu    L'Avis d’Appel d'Offres National Ouvert N°  04/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/CDPMPN-TBEC/2017 du 26/07/2017 relatif aux travaux de construction de certains projets d'infrastructures dans le département du Ndé ;

La lettre de proposition n° 05/PA/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/CDPMPN-TBEC/2017 du 23 Août 2017 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé.

                                                     DECIDE :

Article 1 : les travaux objets de la consultation susvisée sont attribués au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-