Vu

la Constitution ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu

Le Décret N°2014/4787/PM du 26 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du PADI-Dja;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°

2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

l’arrête N° 0319/A/MINMAP du 08 novembre 2018 portant création d’une commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja ;

Vu

la décision N°483/D/PADI-Dja du 05 Juillet 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PADI-Dja;

Vu

la décision N° 001441/D/MINEPAT/CAB du 04 Octobre 2019 portant transfèrement de la Maîtrise d’Ouvrage de certains projets passés par le MINEPAT sur financement du chapitre 94 au profit du PADI-Dja ;

Vu

La Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 04416-24/L/MINMAP/SG/DGMI/ABS du 13/09/2024, pour les travaux de construction de 04 ponts semi-définitifs sur le tronçon Lomié-fleuve Dja, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la boucle minière du Dja et de la zone frontalière adjacente (PADI-Dja), dans les régions de l’Est et du Sud

Vu

la lettre N° 04416-24/L/MINMAP/SG/DGMI/ABS du 13/09/2024