Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°015/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 du 04 Septembre 2024  pour  la réalisation des travaux supplémentaires pour la  Construction des Installations pour La Formation par Vagues de 20 Jeunes de la Commune d’Arrondissement De Yaoundé II En Elevage (Hors Sol) de Silures d’Eau Douce (Clarias Sp) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre suivant les caractéristiques définies dans les spécifications techniques et les quantités définies dans le devis estimatif.  ;  
Vu     le Procès-verbal de restitution des Offres N°050 en date du 09 Octobre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.



DECIDE

Article1 : L’entreprise ETS CHATOL, BP :   34415 ; TEL : 699 83 15 91/673 93 83 88 ;
N° RC : RC/YAO/2018/A/1385 à YAOUNDE,     N° Contribuable : P087512694208F est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°015/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS POUR LA FORMATION PAR VAGUE DE 20 JEUNES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II EN ELEVAGE (HORS SOL) DE SILURES D’EAU DOUCE (CLARIAS SP) selon les modalités ci-après.
     Montant TTC en FCFA :

6 994 385 (Six millions neuf cent quatre-vingt-quatorze trois cent quatre-vingt-cinq) FCFA

    Délai d’exécution : Trente (30) jours
             
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ETS CHATOL. ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-