LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu   La constitution ;

Vu   Le décret N° 2004/275du 24 septembre2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu   Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

Vu   Le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   Le décret N°2012/074 du08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu   Le décret N°2012/075 du 08 mars2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   Le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   L'arrêté N''0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

Vu   La circulaire n° 001/CAB/PR du 19Juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics :

Vu   La circulaire n° 004/CAB/PM du30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   La circulaire N®005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution« Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes, subventionnés pour l'Exercice 2017 ;

Vu   l'Appel d'Offres National Ouvert N°12/AONQ/MINMAP/DROU/DDBTOS/ODPM/17 du 27 juillet 2017 (en procédure d'urgence) pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de trois salles de classe à l'école publique de Bamelo, Arrondissement de Babadjou;

Vu   Le procès-verbal N° 30/PV/MINMAP/DR OU/DD BTOS/CDPM/17 du 23 août 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos relative à l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse et à la proposition d'attribution,

                                            DECIDE :

Article 1 : La lettre-commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après :

Article2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,