Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu La circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres Commandes, objets de la consultation sus visée sont attribuées au soumissionnaire ci-après :
N° lot Attributaire Montant TTC F CFA Délais
01
MUSEC SARL
BP : BAFOUSSAM
Tel : 658721957
391 283 177
10 mois
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-