Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu La Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu La Circulaire n° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Considérant la correspondance n° N°03795-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY Du 21 Août 2024 pour la maitrise d’oeuvre partielle pour le contrôle technique et la supervision des travaux d’aménagement de la voie d’accès du Lycée Bilingue de MABANDA, pour un montant de Vingt-cinq millions sept cent treize mille trois cent sept (25 713 307) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (d) du Code des Marchés Publics ;

Considérant le procès-verbal de la séance 25 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant la proposition d’attribution 052/LLEH/EWCO/CIPM1/2024 du 12 Septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant l’accord du Maitre d’ouvrage du 26 septembre 2024 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise GROUPEMENT BEM/ENSERBAT, B.P. : 112237 Douala, Tél. : (237) 699 00 07 97, est déclarée attributaire de la Lettre Commande relative à la Consultation restreinte susmentionnée pour le montant et délai ci-après

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

Fait à Douala, le 26/09/2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUALA
AUTORITE CONTRACTANTE

Copies :

− MINMAP (pour/for information)

− ARMP / PCRA (pour/for publication) ;

− Président CIPM N°1 – CUD / Chairman of IPTB N°1- DCC (pour/for information);

− CSM– CUD (pour/for information) ;

− DSGP – CUD (pour/for archive and publication);

− GPMT BEM/ENSERBAT

− Archives.