VU   la Constitution ;

VU    la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

VU la loi n°2018/15 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU   la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour

 L’exercice 2024 ; modifiée et complétée par l’ordordonnace 2024/001 du 20 juin 2024 ;

VU    le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles financiers ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

 VU   le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics, modifie et complété par le décret n°2012 /250 du 01er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports ;

VU    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;

VU    la circulaire N° 00000026 C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres Entités publiques pour l'Exercice 2024 ;

 VU l’Appel D’Offres National Ouvert N°008/AONO/MINT/CIPM/2024 du 19/09/2024 relatif aux travaux de construction de la Délégation Départementale de la Sanaga Maritime, Région du Littorale (phase1).

VU  la lettre n° 0053/L/CIPM/SEC DU 04/10/2024 proposant l’attribution du Marché ; 

Considérant les nécessités de service :

                                                                                 DECIDE

No

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (en francs FCFA)

Délai d’exécution

1

MINISTRE

DES TRANSPORTS

 THAYASA AND PARTNER

 98 323 316 TTC

Quatre (04) mois