1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la SONARA, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le renouvellement du programme triennal d’assurances de la SONARA (2020 - 2021 - 2022).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Lire :

LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA ET DES RISQUES DE TRANSPORT DES PRODUITS.

Les risques du patrimoine et les risques de transports des produits sont des évènements pouvant affecter les installations techniques, les unités, les bureaux, les résidences de fonction des cités, le parc informatique, les logiciels, les données en machine et les conséquences financières de l’arrêt de production consécutif à un sinistre majeur. Ces expositions seront couvertes dans le cadre des neuf (09) polices ci-après :

- Globale Dommages installations portuaires ;

- Globale Dommages unités de stockage et utilités ;

- Tous Risques Sauf zone de chargement ;

- Tous Risques Sauf informatique Process ;

- Global Dommages unités mises en conservation;

- Tous Risques Informatique Bureaux;

- Multirisques bureaux, cités;

- Transport des produits brut et finis;

- Facultés maritimes et aériennes.

Titre 4 de l’AAO (pièce n°1) et § XI, page 56/93 des TDR (pièce n°5)

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations sur les trente-six mois, telle que consigné dans le support d’études préalables internes, se décline comme ci-après par lot :

Lot n°1 (Assurances du patrimoine de la SONARA et des risques de transport des produits) : FCFA 10.732.500.000 (dix milliards sept cent trente-deux millions cinq cent mille) Toutes Taxes Comprises ;
Lot n°2 (Assurances responsabilité civile) : FCFA 894.375.000 (huit cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent soixante-quinze mille) Toutes Taxes Comprises ;
Lot n°3 (Assurances du parc automobile) : FCFA 232.537.500 (deux cent trente-deux millions cinq cent trente-sept mille cinq cent) Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent projet sont constituées de trois (03) lots répartis comme suit :

LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA ET DES RISQUES DE TRANSPORT DES PRODUITS

Les risques du patrimoine et les risques de transports des produits sont des évènements pouvant affecter les installations techniques, les unités, les bureaux, les résidences de fonction des cités, le parc informatique, les logiciels, les données en machine et les conséquences financières de l’arrêt de production consécutif à un sinistre majeur. Ces expositions seront couvertes dans le cadre des neuf (09) polices ci-après :

- Tous Risque Sauf installations portuaires;

- Tous risques Sauf unités de stockage et utilités ;

- Tous Risques Sauf zone de chargement ;

- Tous Risques Sauf informatique Process ;

- Global Dommages;

- Tous Risques Informatique Bureaux;

- Multirisques bureaux, cités;

- Transport des produits brut et finis;

- Facultés maritimes et aériennes.

LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE

Les assurances de responsabilité civile sont destinées à couvrir la SONARA contre les effets financiers des recours initiés par les tiers, lorsque ceux-ci connaissent des dommages consécutifs à l’activité de la raffinerie. Dans ce cas, si au terme de l’examen desdits recours, notre responsabilité est retenue, l’assureur prendra en charge les réparations dommages. Ce risque sera couvert par les sept (7) polices ci-dessous:

- Responsabilité Civile première ligne;

- Responsabilité Civile deuxième ligne;

- Responsabilité Civile troisième ligne;

- Responsabilité Civile Marine;

- Responsabilité civile Infirmerie ;

- Responsabilité civile Sports;

- Responsabilité civile avitaillement.

LOT N°3 : ASSURANCES DU PARC AUTOMOBILE

Bien que faisant partie des actifs du patrimoine, le parc automobile de la SONARA est exposé à une grande variété de dommages notamment la RC, le vol, l’explosion, l’incendie. Cette panoplie de risques non exhaustive est couverte par quatre (04) polices, selon l’usage et l’âge des véhicules; il s’agit de :

- Parc automobile (hors TPV)

- Parc automobile TPV

- RC engins de chantier;

- RC Agent en mission.

5.Participation et origine New(Additif)

6.1. Pour les lots n°1 et 2 :

La participation aux lots n°1 et 2 du présent appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, qui ne sont pas sous sanction de la CIMA et qui ne sont pas en litige avec la SONARA.

Afin d’éviter toute concentration des risques, les soumissionnaires devront se constituer en groupements de deux (02) compagnies minimum pour la soumission. Les capacités d’absorption, cumulées des réassureurs du groupement doivent absolument être supérieures à 250 Milliards de FCFA.

Pour chaque groupement, La soumission devra présenter :

- la convention de répartition de la coassurance indiquant les conditions de reversement des primes aux co-assureurs ;

- la capacité de souscription de chacune des compagnies au jour de la soumission (Rétention propre, traités facultatives et deux (2) derniers bilans.)

- la prime applicable pour chaque police.

6.2. Pour le lot n°3 :

Le présent lot n°3 de l’appel d’Offres est ouvert aux compagnies d’assurances de droit camerounais titulaires d’un agrément en vigueur et qui ne sont pas sous sanction de la CIMA, ou n’ayant pas déjà fait l’objet d’une mesure disciplinaire des organismes en charge des marchés publics et n’étant pas en litige avec la SONARA.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la SONARA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 1.000.000 (un million) payable à la BICEC sous les références suivantes : BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS - ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / AO n°025.19

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 LIMBE - Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 14/11/2019 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES N°025.19 / AONO / SONARA / CIPM / 2019 DU 11/10/2019

PROGRAMME TRIENNAL D’ASSURANCES DE LA SONARA

(2020 - 2021 - 2022)

LOT N°………: ……………………………………………………………

«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de : Trente-six (36) mois subdivisés en trois (03) tranches comme ci-après, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations:

Tranche ferme : douze (12) mois
Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, à hauteur du montant par lot fixé comme ci-après, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres :

° Lot n°1 : FCFA 180.000.000 (cent quatre-vingt millions)

° Lot n°2 : FCFA 15.000.000 (quinze millions)

° Lot n°3 : FCFA 3.900.000 (trois millions neuf cent mille)

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14/11/2019à10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Lire :

14. CRITERES D’EVALUATION

Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit par lot :

14.1. LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA ET DES RISQUES DE TRANSPORT DES PRODUITS

14.1(b). CRITERES ELIMINATOIRES

Dossier administratif incomplet,
Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
L’un des assureurs du Groupement est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
Etre en contentieux avec la SONARA ;
Défaut d’une attestation de satisfecit datant de moins de six (06) semaines délivrée par la SONARA ;
Etre sous sanction au moment de la soumission;
N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.

---------------

14.2. LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE

14.2(b). CRITERES ELIMINATOIRES

Dossier administratif incomplet,
Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
L’un des assureurs du Groupement est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
Etre en contentieux avec la SONARA ;
Défaut d’une attestation de satisfecit datant de moins de six (06) semaines délivrée par la SONARA;
Etre sous sanction au moment de la soumission ;
N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.

Read:

14. REQUIREMENTS FOR SELECTING ENTERPRISES

The criteria for the selection of tenderers are as follows:

14.1. LOT N°1 : SONARA PROPERTY INSURANCE AND PRODUCTS TRANSPORT RISKS

14.1(b). ELIMINATORY CRITERIA

Incomplete administrative file;
Lack of valid Accreditation as insurer (attach approval issued by the Ministry of Finance);
One of the Group''s insurers is subject to the sanction of CIMA at the time of submission (attach proof of absence of sanction;
The bidder is in litigation with SONARA;
Failure to present inside the bid, a certificate of satisfaction issued by SONARA for less than six (06) weeks;
The bidder is under sanction by any regulatory authority at the time of submission;
Failure to obtained at least 70 points out of 100 when adding notes from the essential criteria.

-------------------

14.2. LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE

14.2(b). ELIMINATORY CRITERIA

Incomplete administrative file;
Lack of valid Accreditation as insurer (attach approval issued by the Ministry of Finance);
One of the Group''s insurers is subject to the sanction of CIMA at the time of submission (attach proof of absence of sanction);
The bidder is in litigation with SONARA;
Failure to present inside the bid, a certificate of satisfaction issued by SONARA for less than six (06) weeks;
The bidder is under sanction by any regulatory authority at the time of submission;
Failure to obtained at least 70 points out of 100 when adding notes from the essential criteria.

Lire :

LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA ET DES RISQUES DE TRANSPORT DE PRODUITS

7. I. Cadre du bordereau des prix unitaires

Prix n°.	Désignation de la police
I	Global dommages unités de stockage et utilités
II	Global dommages installations portuaires
III	Tous Risques Sauf zone de chargement
IV	Tous Risques Sauf Informatique Process
V	Tous Risques sauf informatique bureaux
VI	Tous Risques Habitations, Bureaux et cités
VII	Global dommage unités mises en conservation
VIII	Transport des produits
IX	facultés maritimes et aériennes

7. J. Cadre du détail estimatif

Prix n°.	Désignation de la police
I	Global dommages unités de stockage et utilités
II	Global dommages installations portuaires
III	Tous Risques Sauf zone de chargement
IV	Tous Risques Sauf Informatique Process
V	Tous Risques sauf informatique bureaux
VI	Tous Risques Habitations, Bureaux et cités
VII	Global dommage unités mises en conservation
VIII	Transport des produits
IX	facultés maritimes et aériennes

15.Attribution New(Additif)

Le prestataire sera choisi selon la méthode du mieux-disant.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant trois mois (03) à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 LIMBE - Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

Limbé, le 11/10/2019

Le Maître d’Ouvrage