VU   la Constitution ;

VU    la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

VU    la loi n°2018/15 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU   la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour

 L’exercice 2024 ; modifiée et complétée par l’ordordonnace 2024/001 du 20 juin 2024 ;

VU    le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles financiers ;

VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

 VU le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

VU le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 28 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP

VU    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;

VU    la circulaire N° 00000026 C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres Entités publiques pour l'Exercice 2024 ;

 VU    la Demande de Cotation n°007/DC/MINT/CIPM/2024 pour la réhabilitation du réseau informatique dans les services centraux du Ministère des Transports

VU     la lettre n° 0051/L/CIPM/SEC DU 25/09/2024 proposant l’attribution de la Lettre Commande ; 

Considérant les nécessités de service :

                                                                                 DECIDE

No

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (en francs FCFA)

Délai d’exécution

1

MINISTRE

DES TRANSPORTS

   L’Ets IBNAS

36 341 438 TTC

trois(03) mois