LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2004/17 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu le décret N°2024/014 du 18 janvier 2024 portant nomination des Préfets dans les circonscriptions administratives ;
Vu le décret No2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kéllé, région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la circulaire du MINFI du 30 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la décision municipale no0018/DM/C-EKA/SG du 03 Avril 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) placée auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu le procès-verbal de la session de la CIPM du 24 Septembre 2024 ;
Vu la proposition d’attribution no003/2024/L/C-EKA/CIPM du 24 Septembre 2024
DECIDE :
Article 1 : L’Etablissement JACOB CONSTRUCTION est déclaré attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert no007/AONO/C-ESEKA/SG/CIPM/2024 du 26 Aout 2024 pour les travaux de construction d’un centre multimédia et spectacle à Eséka 2 mentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
No Attributaire Montant HT(en FCFA) Montant TTC corrigé ou définitif(en FCFA) Délai de livraison
JACOB CONSTRUCTION 16 720 285 19 938 940 04 Mois
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée où besoin sera.