VU   la Constitution ;

VU    la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

VU    la loi n°2018/15 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU   la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour

 L’exercice 2024 ; modifiée et complétée par l’ordordonnace 2024/001 du 20 juin 2024 ;

VU    le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles financiers ;

VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

 VU le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

VU le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 28 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP

VU    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU    le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;

VU    la circulaire N° 00000026 C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres Entités publiques pour l'Exercice 2024 ;

 VU    l’Appel D’Offres National Ouvert n°001/AONR/MINT/CIPM/2024 du 02 Avril 2024 pour le recrutement d’un bureau d’étude technique en vue d’assurer la maitrise d’œuvre de la sécurisation des documents de transports terrestres et maritimes.

VU     la lettre n° 0032/L/CIPM/SEC DU 16/05/2024 proposant l’attribution du Marché ; 

Considérant les nécessités de service :

                                                                                 DECIDE

No

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (en francs FCFA)

Délai d’exécution

1

MINISTRE

DES TRANSPORTS

   CRESI SARL

 299 999 938 TTC

Soixante (60) mois