Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres international Ouvert pour le recrutement d’un cabinet en vue de l’élaboration des lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires (fixe et mobiles) et des opérateurs établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques.

Les prestations consisteront en la réalisation des tâches ci-après :

• déterminer tous les retraitements permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique puis de la comptabilité analytique à la comptabilité règlementaire utile aux objectifs de régulation ;
• proposer une méthode d’évaluation des coûts  des fonds propres et déterminer le coût du Capital dans le secteur ;
• proposer une nomenclature des coûts pertinents à l’interconnexion et au partage des infrastructures, pour chaque opérateur, ainsi que des coûts des services non régulés ;
• proposer les règles d’application de la méthode ABC, permettant la comptabilisation des coûts par activités et des coûts de réseau ;
• identifier les prestations internes et procéder à l’analyse des prix de cessions internes (entre les centres de coûts ou entre les différents réseaux) de chaque opérateur ;
• définir les règles d’affectation, de répartition et d’imputation en précisant les inducteurs de ressources, d’activités, de recettes et de coûts retenus à chaque niveau du processus de reversement en cascade des éléments de coûts ainsi que des revenus de chaque service et leur pertinence ;
• proposer un schéma de déversement des coûts par activité et par service ;

proposer un modèle harmonisé de rapport financier et analytique permettant de répondre aux besoins d’information du régulateur sur les coûts et revenus générés par chaque activité et chaque service.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 150 000 000 (cent cinquante millions) de francs CFA  Toutes Taxes Comprises;

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets ayant des compétences avérées dans les missions d’audits comptable et financier des opérateurs de communications électroniques.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2019, sur la ligne d’imputation budgétaire 612 050 « Honoraires »

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 21 Janvier 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé et cacheté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
Appel d’Offres International Ouvert N°00000261 /AOIO/ART/CIPM/2019 du 10 Octobre 2019
pour le recrutement d’un cabinet en vue de l’élaboration des lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires (fixe et mobiles) et des opérateurs établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de six (06) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée ou habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2019 par le Ministère chargé des finances, d'un montant égal à  3 000 000 (trois millions) F CFA. Le délai de validité de ladite caution excède de trente (30) jours celui des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21 Janvier 2020  à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de l’ART.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
La séance d'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Critères éliminatoires :

• § Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;
• Pièce falsifiée ou fausse ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence de l’agrément de l’expert-comptable, chef de mission, délivré conformément aux lois de son pays d’origine ;
• § Avoir exercé un mandat de commissariat aux comptes auprès d’un opérateur concessionnaire du secteur des télécommunications au cours des trois (3)  derniers exercices ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

• Présentation du cabinet : 3 pts
• Expérience du cabinet dans la réalisation d’audits comptables et financiers: 5 pts
• Expérience du cabinet dans la réalisation d’audits comptables et financiers dans le domaine des télécommunications  et TICs : 5 pts 
• Références générales dans la mise en œuvre de la comptabilité analytique ou des systèmes d’information analytiques : 5 pts
• Références dans l’élaboration de lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs de Télécommunications : 5 pts
• Qualifications et Expériences de l’expert et de son personnel : 45 pts
• Capacité financière : 5 pts
• Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références (TDR) : 20 pts
• Moyens matériels : 5 pts
• Présentation des offres : 2 pts

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu une note minimale de 70 points sur 100 aux critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1^er) étage de l’Immeuble Cristal (porte 120), face Ambassade du Nigéria B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.