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Publié le 05-09-2025 à 10:20
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
DECISION   N°009/D/RS/CRS/SG/DAG/SM/2025 Portant attribution du marché passé après Appel d’Offres N°009/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 du 16 juillet 2025 pour la suite des travaux d’aménagement du parc de loisirs d’intérêt Régional d’Ebolowa.-   
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL,

Vu     la constitution ;

Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

         Modifiée et complétée par l’ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 ;

Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu     le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret

         N°2018/190 du 02 mars 2018 ;

      Vu    le décret n 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Régions ;

 

Vu    le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

       Vu   le décret 2018/449 du 1er aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;

      Vu     le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;

Vu     le décret 2020/528 du 2 septembre 2020 fixant les modalités de rémunération, les indemnités et les autres avantages

         Alloues aux membres des organes exécutifs et délibérants des Régions, Communautés Urbaines et Communes ;

Vu     le décret n°2021/043 du 25 janvier 2021 portant nomination des Secrétaires Généraux des Conseils Régionaux ;

Vu     le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu     l’arrêté n°000453/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des membres du Bureau du Conseil Régional du Sud à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; 

      Vu     lettre–circulaire n° 00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au Suivi et au Contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024.

      Vu    la délibération n°0000001/RS/CRS/SG/2024 DU 31 janv. 2024 portant adoption du budget de l’exercice 2024 du Conseil Régional du Sud ;

               Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er.- Le marché objet de la Consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après, ainsi qu’il suit:

 

Intitulé du marché

Attributaire

la suite des travaux d’aménagement du parc de loisirs d’intérêt Régional d’Ebolowa.

infructueux

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

EBOLOWA Le 13-08-2025
Le MAITRE D'OUVRAGE
MVE ELEMVA Emmanuel