LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA
(Maître d’Ouvrage)
La Constitution ;
Vu La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2022
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics ;
Vu le décret de N°2003/651 du 05novembre 2003fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu le décret N°2011/408 du 08decembrre 2011 portant organisation du gouvernement modifie et complété par le décret N°2018/191 du 02mars 2018 ;
Vu Le décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant code marches publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics ;
Vu la circulaire N°00026./C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instruction relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu le DAO N°003/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2024 DU 26 janvier 2024 POUR LES TRAVAUX DR CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE NKOL-EBOTANE (Lot 1).
Vu Le procès-verbal de la commission Interne de passation des marches en date du……………………..
Vu la proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marches en date du …………………..
DECIDE
Article premier : l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’autorisation de l’appel d’offre sus-mentionnée :
SOUMISSIONNAIRE Prix de l’Offre TTC(FCFA) Délai d’exécution Rang
ETS SOBATRA
TEL:675 446 691 ;
BP : 17 009 Yaoundé
18 846 598
Quatre (04) mois
Unique Soumissionnaire remplissant les critères
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.