Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-10-2024 à 13:36
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MFOU
Décision N°12/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/24 du ……………………………Portant attribution de L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02 /AONO/C-MFOU/CIPM /2024 DU DU  15 Janvier 2024,  POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ARCHITECTURE ET/OU BET EN VUE DU CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT QUATRE (24) LOGEMENTS DE TYPE T3 DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

Maitre d’ouvrage : Maire de la Commune de Mfou ;
Financement : FEICOM;
Exercice : 2024
Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu      la Constitution,
Vu         la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales   Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu     le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu     le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu     La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu     la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics
Vu          la Lettre N°3557/L/FEICOM/DG/DPPP/SDATA/SMPP du 22 Avril 2024 portant Contrôle et Surveillance des    travaux de construction de vingt-quatre (24) logements dans la Commune de MFOU.
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :
N° lot    Attributaire    Montant TTC   F CFA    Délais
01   
METHOD & ENGINEERING SARL
BP : DOUALA
Tel : 675 12 53 12    
19 533 150   
12 mois
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 09-10-2024
Le MAIRE
NGOUMOU Francis