Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-08-2017 à 12:07
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00518/D/MINEPIA/SG/DAG/2017 du 23 août 2017 portant attribution de la lettre-commande faisant suite à l’appel d’offres national ouvert, passé en procédure d’urgence, n°0016 /AONO/MINEPIA/CMPM/2017 du 28 juin 2017 relatif à l’aménagement des alentours du bâtiment de la Sous-direction des archives a Mvog-Betsi.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu           le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu           le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu           le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu           la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu           la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017.
Considérant le dossier d’appel d’offres national ouvert, passé en procédure d’urgence, n° 0016 /AONO/MINEPIA/CMPM/2017 du 28 juin 2017 relatif à l’aménagement des alentours du bâtiment de la Sous-direction des archives a Mvog-Betsi.
   
DECIDE :
 Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de livraison

Ets COREMA,

BP : 33 317 Yaoundé

Sept millions cent quatre-vingt-quatorze mille cinquante-neuf (7 194 059)

Sous-direction des archives du MINEPIA

Soixante (60) jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

 

YAOUNDE Le 23-08-2017
Le MINISTRE
DR TAIGA