Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes communales dans la Région de l’Ouest, Communes de Fokoué, Dschang, Nkong – Ni, Bassamba, Bangangte, Bafoussam 3e, Banwa, Banka,Bandja (Lots 14- ME/OU, 15-ND-MI/OU, 16-HN/OU).
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d’entretien de certaines routes communales dans la Région de L’Ouest, Communes de Fokoué, Dschang, Nkong – Ni, Bassamba, Bangangte, Bafoussam 3e, Banwa, Banka,Bandja (Lots 14- ME/OU, 15-ND-MI/OU, 16-HN/OU).

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :
• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

L'Appel d'Offres porte sur trois (03) lots de contrôle tel que présenté ci-après :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret  N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2019 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenuà la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier deSoixante Mille (60 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 30/10/2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°119_/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 30 septembre 2019
En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes communales dans la Région de l’Ouest, Communes de Fokoué, Dschang, Nkong – Ni, Bassamba, Bangangte, Bafoussam 3e, Banwa, Banka, Bandja (Lots 14- ME/OU, 15-ND-MI/OU, 16-HN/OU).
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier - Exercices 2019 et Suivants.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances. Les montants en FCFA par lot de ladite garantie sont mentionnés dans le tableau ci-après :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 30/10/2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de réfection des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

*. Critères éliminatoires :
1 Absence de l’original de la caution de soumission;
2 Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
3 Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
4 Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
5 Absence dans l'offre technique de :
5.1) la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
5.2) une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
5.3) un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O ;
5.4) un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein) ;
5.5) une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 9 000 000 (neuf millions) de FCFA pour le lot 14-ME/OU, 8 100 000 (huit millions cent mille) FCFA pour le lot 15-ND-MI/OU, 9 150 000 (neuf millions cent cinquante mille) FCFA pour le lot 16-HN/OU ;
6 Absence dans l’offre financière de :
6.1) une soumission timbrée, signée et datée ;
6.2) sous-détail des prix unitaires ;
7 Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;
8 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
*. Critères essentiels :
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;
b) Visite des lieux sur 04 points;
c) Références du BET: sur 16 points ;
d) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 40 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus deux (02) lots.
Pour être attributaire de deux lots, le soumissionnaire doit :
- Avoir fourni dans son offre, deux équipes de personnel et deux bactéries de matériel répondant aux exigences des deux lots concernés et qui lui permettront de travailler simultanément sur ces deux lots ;
- Présenté une capacité de financement couvrant les deux lots concernés qui lui permettra de préfinancer simultanément les prestations de ces deux lots.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.