LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Décentralisées ;
Vu    la Loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    le Décret n°2010/1734/PM du 1er Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le Décret n°2010/1735/PM du 1er Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu    le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu    l’Arrêté n°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu    la Circulaire n°005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    les conclusions du Procès-Verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du Soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré par la Sous-Commission d’Analyse ;
Considérant les nécessités de Service,
DECIDE :
Article 1er : Le Marché passé après Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°011/AONO/CAY5/CIPM/2024 du 16/08/2024 pour l’acquisition d’une niveleuse dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre, est attribué à ETS BASS (W.B.C.), pour un montant de Cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA TTC et un délai de livraison de trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés de l’ARMP, et partout où besoin sera.