Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-10-2019 à 16:10
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'OBALA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 009/AONR/COB/CIPM/2019 DU 16 OCTOBRE 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REALISATION DE TROIS (03) MINI ADDUCTIONS D’EAU DANS LA COMMUNE D’OBALADEPARTEMENT DE LALEKIEFinancement : FEICOM/COMMUNE D’OBALA Exercice 2019Le Maire de la Commune d’Obala, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet, la maitrise d’œuvre des travaux de réalisation en un lot unique de trois mini adductions d’eau dans les localités de Nkometou 3, Minkama , et Komo Mvokani dans la Commune   d’Obala. Il fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/COB/CIPM/2019 DU 31 JUILLET 2019 Pour la pré-qualification de consultants (firmes) chargés contrôle des travaux de trois mini adductions d’eau dans les localités de Nkometou3, Minkama et Komo Mvokani dans la Commune dObala (Région du Centre) publié le 31 juillet 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issu des études préalables est de sept millions  cent dix-huit mille  quatre-vingt (7 118 080) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont subdivisées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques ayant des capacités requises à la suite de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 001/ASMI/ COB/CIPM/2019 DU 31 JUILLET 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REALISATION DE TROIS MINI ADDUCTIONS D’EAU DANS LA COMMUNE D’OBALA

Bureaux d’Etudes

Adresse

01

Groupement ECTA BTP/ STUDI CAMEROUN SA

BP 7865 YDE, Tel : 222 22 00 87/ 222 22 04 65

02

BET AYOMBA CONSULTING

Tel : 697 73 58 30
6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Feicom/Commune d’Obala, Exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès de la Mairie d’Obala, Service  de la Passation des Marchés sis au premier étage de l’immeuble abritant la Commune. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès de la Mairie d’Obala, Service de la Passation des Marchés sis au premier étage de l’immeuble abritant la Commune   sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de dix mille (10 000) francs CFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l’Autorité Contractante, Mairie d’Obala, Service de la Passation des Marchés sis à la Mairie d’Obala, au plus tard le 13 Novembre 2019 à 11 heures.
Aucune offre déposée après la date et l’heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 009/AONR/COB/CIPM/2019 DU 16 Octobre 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REALISATION DE TROIS MINI ADDUCTIONS D’EAU DANS LES LOCALITES DE NKOMETOU 3, MINKAMA ET KOMO MVOKANI DANS LA COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LALEKIE.
Financement : Budget FEICOM/COMMUNE D’OBALA Exercice 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre ou d’une compagnie d’assurance  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO  d'un montant de 140.236 (cent quarante-deux mille deux cent trente six) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les  autres  pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur   ou   une   autorité   administrative (Préfet,  Sous-préfet,…),  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment l'absence de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre ou d’une compagnie d’assurance  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 13 Novembre 2019 à 12 heures à la salle des Actes de la Mairie d’Obala par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dument mandatée et de préférence ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires :
Pièces administratives :
a)      Dossier incomplet, sous réserve de l’article 92.9 du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
b)     Fausse déclaration, Pièce falsifiée ou non authentique (seules l’autorité contractante et la CIPM se réservent le droit de vérifier l’authenticité des pièces).

 Offre technique :
a)   Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)   Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
c)    Note technique inférieur à 80/100 ;
d)   Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA;
e)     Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
f)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

Offre financière :

a)   Offre financière incomplète (absence de : soumission, BPU, DQE et sous détail des prix unitaires;

b)   Pièces non conformes ;

c)    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;
  • Expérience du BET sur 15 points ;
  • Plan de travail et méthodologie proposée : 15 points
  • Moyens techniques et matériels à mobiliser sur 15 points ;
  • Capacité financière 05 points,

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire      

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

Méthode de sélection du consultant
Le   consultant   sera   choisi   par   la   méthode   de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché en un lot unique au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.
L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées acceptables.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Mairie d’Obala, service de la passation des Marchés Publics de la Mairie, (Tél 677 03 08 67 / 676 33 83 01), sis au premier étage.
NB : pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro cours1517.

YAOUNDE Le 16-10-2019
Le MAIRE
EDIBA SIMON PIERRE