Le Ministre Des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ; la Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ; |
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la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ; le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de gré à gré N°04250-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 05 septembre 2024 pour l’exécution des travaux complémentaires d’entretien confortatif de la Nationale 9, tronçon Mbalmayo-Sangmelima (115 km) dans les Régions du Centre et du Sud, Lot n°1-CE, Lot n°02-CE/SUD et Lot n°03-Sud ; les offres du soumissionnaire ; le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ; le Procès-Verbal d’examen des prix nouveaux de l’entreprise du 26 septembre 2024, |
DECIDE:
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux complémentaires d’entretien confortatif de la Nationale 9, tronçon Mbalmayo-Sangmelima (115 km) dans les Régions du Centre et du Sud, Lot n°02-CE/SUD ainsi qu’il suit :
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N° Lot |
Soumissionnaire |
Régions |
Tronçon |
Type d’interven-tion |
Montant TTC de l’Offre (FCFA) en chiffre |
Montant TTC de l’Offre (FCFA) en lettre |
Délai d’exé-cution (mois) |
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02-CE/SUD |
ARAB CONTRAC-TORS CAMEROON LTD
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Centre et Sud |
PK39+500 au PK82+00 (Longueur : 42,5km) |
Entretien confortatif |
7 219 021 170 |
Sept milliards deux cent dix-neuf millions vingt et un mille cent soixante-dix |
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Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics pour la souscription de son projet de Marché et la notification de la décision d’attribution.
Article 3 : Le montant retenu dans le cadre dudit marché pourra subir une modification éventuelle à la suite de l’avis prononcé du MINCOMMERCE sur les prix unitaires, conformément aux dispositions du point 336 de la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-