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Publié le 21-10-2019 à 13:03
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COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00000001/AONO/MINFI/CTR/CSPM/2019 du 17 Octobre 2019 pour la fourniture de cinq (05) véhicules à la Commission Technique de Réhabilitation (CTR).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue de la mise en œuvre harmonieuse de son plan d’actions, le Président de la Commission  Technique de Réhabilitation (CTR), lance un Appel d’Offres ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture de Cinq (05) véhicules à la Commission Technique de Réhabilitation.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des véhicules à la CTR repartie en trois (03) lots distincts :

Lot 1. Trois (03) Véhicules 4x4 type pick-up double cabine ;
Lot 2. 01 Véhicule 4x4 type Station Wagon ;
Lot 3. 01 Véhicule 4x4 type SUV (Sport utility véhicule).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC de l’opération à l’issue des études préalables est de Cent cinquante-huit millions (158 000 000), répartis ainsi qu’il suit :

-       Quatre-vingt-sept millions (87 000 000) FCFA TTC pour le Lot 1
-       Quarante-deux millions (42 000 000) FCFA TTC pour le Lot 2
-       Vingt-neuf millions (29 000 000) FCA TTC pour le Lot 3

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droits camerounais spécialisées dans la distribution et l’entretien des véhicules, et régulièrement installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Chapitre 93 du budget de l’Etat, l’exercice 2019 par l’imputation budgétaire N°222022.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables (8 heures à 15 heures 30, lundi à vendredi à l’exception des jours fériés) au Secrétariat du Président de la Commission Technique de Réhabilitation, sise à Immeuble CNR, 6ème étage, porte 604 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat du Président de la Commission Technique de Réhabilitation, sise Immeuble CNR, BP 13854 Yaoundé, Tel : 222.23.26.44, dès publication du présent avis sur présentation de l’original de la quittance de la somme de 150.000 FCFA(centcinquante mille) non remboursable, versée au compte Spécial CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC (toutes les agences), à titre de frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires (un original et six (06) copies) marqués comme tels, et consistant en une partie administrative, une partie technique et une partie financière sous pli fermé (système de double enveloppe), scellée et cachetée, sera déposée au Secrétariat du Président de la Commission Technique de Réhabilitation, au plus tard le LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 à 13 heures précises, contre récépissé, et devra porter la mention :

Appel d’Offre National Ouvert en procédure d’urgence N°00000001/AONO/ MINFI/CTR/CSPM/2019 du 17 octobre 2019 pour la fourniture de cinq (05) véhicules à la Commission Technique de Réhabilitation.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours. Le lieu de livraison est le garage administratif de Yaoundé.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce12 du DAO dont le montant est fixé 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) notamment :

-       Un million sept cent quarante mille (1 740 000) FCFA pour le Lot 1 ;
-       Huit cent quarante mille (840 000) FCFA pour le Lot 2 ;
-       Cinq cent quatre-vingt mille (580 000) FCA pour le Lot 3.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt de l’offre.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives des offres techniques et Financières aura lieu le LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 à 14 heures précises heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés de la CTR dans la salle de réunions de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur public et parapublic (CTR), sise au 5ème étage de l’immeuble Ex-CNR, porte 502.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48 heures ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- absence de la caution de soumission ;
- absence de certificat d’homologation délivré par le Ministère des Transport (MINT) ;
- non satisfaction d’au moins 80% de OUI sur les critères essentiels ;
- absence de l’Attestation de non abandon d’un marché au cours des trois dernières années ;
- non-conformité de l’équipement à l'un des critères techniques majeurs ci-après :
• absence de prospectus et fiche technique du fabriquant détaillé pour chaque fourniture ;
• absence d’autorisation du fabriquant ou l’agreement du distributeur déli-vré par le fabriquant.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAJEURES
Pour les véhicules 4x4 type pick-up double cabine
• Cylindrée : supérieure ou égale à 2000 cm3
• Moteur : turbo diesel
• SAV : au moins trois représentations sur le territoire national
• Puissance Maxi (ch) 120 /6500 Tr /Min
• Puissance fiscale : inférieure ou égale à 9CV

Pour le véhicule4x4 type Station Wagon
• Cylindrée : supérieure ou égale 2000 cm3
• Moteur : Turbo Diesel
• SAV : Au moins 3 représentants sur le territoire National
• Puissance Maxi (ch) 160/6500 Tr /Min
• Puissance fiscale : inférieure ou égale à 9CV

Pour les véhicules 4x4 type SUV
• Cylindrée : supérieure ou égale 1550 cm3
• Moteur : Diesel
• SAV : Au moins 3 représentations dans le territoire national
• Puissance Maxi (ch) 115/4000Tr/Min
• Puissance fiscale : inférieure ou égale à 9 CV

*. Critères essentiels
L’annotation des critères se passe suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère, la valeur positive (OUI) ou la valeur négative (NON).
1. La présentation générale des offres (sommaire, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
2. La satisfaction à 70% au moins des caractéristiques techniques mineures ;
3. Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires ;
4. Le délai de livraison inférieur ou égal à 30 jours ;
5. La garantie (au moins un an) ;
6. Le service après-vente ;
7. Les preuves d’acceptations des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page).

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre financière sera la moins disante. Un même soumissionnaire peur être attributaire de tous les Lots.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Président de la Commission Technique de Réhabilitation, sise à l’Immeuble CNR, Yaoundé, Tel : 222 22 38 16 ; Fax : 222 22 38 50. Porte 604.

YAOUNDE Le 17-10-2019
Le PRÉSIDENT
ZANG MARTIAL VALERY