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Publié le 28-10-2016 à 14:23
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PROGRAMME D'ACCOMPAGNE SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE'ELE
« Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000012/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 DU 24 OCTOBRE 2016 relatif a la souscription par le Programme d’Accompagnement Socio-économique de Memve’ele (PASEM) d’une police d’assurance maladie – assistance et frais funéraires de son personnel, conjoints et enfants » FINANCEMENT BUDGET SPECIAL PASEM 2015-2016
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert  pour la souscription de la police d’assurance Maladie – Assistance et Frais Funéraires au bénéfice du personnel du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM).

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation à exécuter consiste à la mise en place d’une police d’assurance Maladie – Assistance et Frais Funéraires.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel global des prestations est de vingt millions (20000000) f cfa.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget spécial du PASEM des exercices 2015-2016.A

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication à la coordination du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), sis au quartier NFANDENA lieu dit « Omnisport », derrière le Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé, le BUCREP et la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Programme au quartier MFANDENA lieu-dit « Omnisport »derrière le Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé, le BUCREP et la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs. cfa, payable au trésor public.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres Ouvert et portera les coordonnées du soumissionnaire.

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre, rédigée en française ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copie marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé à la coordination du Programme au quartier MFANDENA lieu-dit « Omnisport » derrière le Centre Divisionnaire des Impôt de Yaoundé, le BUCREP et la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le 6 décembre 2016 à 12 heures, heure locale. L’Offre déposée contre récépissé devra porter la mention suivante :

 « Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000012/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 DU 24 OCTOBRE 2016 relatif a la souscription par le Programme d’Accompagnement Socio-économique de Memve’ele (PASEM) d’une police d’assurance maladie – assistance et frais funéraires de son personnel, conjoints et enfants au titre de l’exercice 2016 »

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est d’un (01) an pour la prestation, a compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre, un cautionnement de soumission, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date du dépôt de l’offre. Ledit cautionnement est fixé à quatre cent (400 000) francs. Cfa.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives devront être impérativement produites  en  sept  (07  exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-Préfet, etc.), conformément aux stipulations du règlement particulier de l’Appel d’Offres National Ouvert. Elles  devront être  obligatoirement datées d’au  plus  trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’offres Ouvert sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
Les dossiers administratifs et les offres techniques seront ouverts par le 6 décembre 2016 à 13 heures, dans la salle des conférences de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics du MINEE sis à Yaoundé quartier NFANDENA rue Marc Vivien FOE 2e étage Immeuble abritant les services du MINEE, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-Dossier administratif et dossier technique incomplets ;
-Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans ce secteur ;
-Absence de l’attestation d’adhésion  au code CIMA ;
-Note technique inférieure à 75 points sur 100.
-Absence des états C4 et C11 exercices 2013, 2014, 2015 dûment certifiés ;
-Présence d’une information financière dans l’offre technique.
 
Critères essentiels
L’Offre technique sera évaluée sur la base des critères suivants :
-Présentation générale de l’offre ;
-Référence Générale du soumissionnaire-ancienneté
-Références spécifiques du Soumissionnaires dans les risques similaires au cours des deux dernières années. (2012 et 2013) ;
-Description détaillée des garanties offertes ;
-Modalité de mise en jeu de la garantie ;
-Modalité de mise en jeu de la garantie ;
-Couverture de la marge de solvabilité ;
-Cadence de règlement des sinistres.
Les critères et sous critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres Ouvert (RPAO).
 
Méthode de sélection du Prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAONO.
La note finale N sera calculée par la méthode d’addition des notes techniques et financières.
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclarée adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la méthode qualité-coût, conformément aux spécifications du RPAO.

YAOUNDE Le 24-10-2016
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile