Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 10 Mai 2024 en procédure d’urgence pour les travaux d’Aménagement de la Route Communale Carrière Bar- Stade du Caire avec bretelle Carrefour Cocotier dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 ;
Vu le Procès-verbal de restitution des Offres N°032 en date du 28 Juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : La société LA BELLE BRIQUE SARL ; B.P : 35548 YAOUNDE ; Tel. : 696 53 20 23 ; Registre de Commerce N°RC/YAO/2018/B314 ; N° Identifiant Unique : M031812714908F; est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N007/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU10 MAI 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE COMMUNALE CARRIERE BAR- STADE DU CAIRE AVEC BRETELLE CARREFOUR COCOTIER DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II selon les modalités ci-après
Montant TTC en FCFA :
Cent quarante-trois millions soixante-dix-neuf mille cinq cent onze (143 079 511) FCFA
Délai d’exécution : cinq (05) mois.
Article 2 : Le Responsable de la société LA BELLE BRIQUE SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-