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Publié le 23-10-2024 à 18:04
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N°00186/D/CRCE/CIPM/2024 DU 21 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00956/AONO/CRCE/CIPM DU 21/08/2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS BATIMENTS EXISTANTS DU LYCEE TECHNIQUE, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE NGOUMOU
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu     la Lettre-Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    l’appel d’offres national ouvert n°00956/AONO/CRCE/CIPM du 21 aout 2024 pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments existants du Lycée Technique, Commercial et Industriel de NGOUMOU ;
Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 03 octobre 2024.

D E C I D E

ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’avis d’appel d’offres n°00956/AONO/CRCE/CIPM du 21 aout 2024 pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments existants du lycée technique, commercial et industriel de NGOUMOU est attribué à l’entreprise HYPOCAM ECLAIRAGE pour un montant de trente-un millions six cent vingt-sept mille quatre-vingt-et-un (31 627 081) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des travaux est de deux (02) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-10-2024
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert