Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-10-2019 à 14:56
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°069/AONR/MINEPAT/CMPM/2019 DU 14 OCTOBRE 2019POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES SYSTEMES STATISTIQUES AU NIVEAU NATIONAL, REGIONAL ET LOCAL DANS L’OPTIQUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF INTEGRE CDE SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Depuis plus d’une décennie, le Cameroun s’est résolument engagé dans un vaste chantier de réformes dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie de l’ensemble de ses populations, traduite dans sa Vision de développement, déclinée en trois phases (2010-2019, 2020-2027 et 2028-2035). Ces réformes visent à faire du Cameroun un pays moderne, industrialisé, prospère et uni dans sa diversité à travers la promotion d’un Etat de droit, la lutte contre la pauvreté, la modernisation de l’économie, l’intégration régionale et le rayonnement sur la scène internationale. Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, le Gouvernement s’est résolument engagé à effectuer un retour à la pratique des exercices de la prospective et la planification.
La mise en œuvre de la première phase de la Vision pour, sur la période 2010-2019 a été définie dans le Document de Stratégie pour le Croissance et l’Emploi (DSCE), avec pour résultats concrets la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie. Pour y parvenir, le Gouvernement a mis en place plusieurs projets de développement pour atteindre les résultats escomptés.
Cependant, dans le cadre des travaux de planification de la phase 2 de la Vision de développement, il a été constaté lors de la revue des politiques et des stratégies de développement, la difficulté à apprécier les progrès accomplis à cause de plusieurs facteurs dont les plus significatifs sont :
(i) l’indisponibilité des informations pour renseigner plusieurs indicateurs ;
(ii) des sources de données éparses parfois difficiles d’accès et incomplètes ;
(iii) l’existence des données parfois contradictoires ;
(iv) les informations faiblement désagrégées au niveau sectoriel, régional et local ; ce qui peut entraver la bonne mise en œuvre des politiques aux niveaux déconcentré et décentralisé.
D’ailleurs, cette préoccupation sur les indicateurs de performance a été soulevée de manière globale lors de la 7ème session du Comité Interministériel d’Examen des Programmes(CIEP), qui s’était tenue du 13 au 17 août 2018 à Yaoundé. A ce sujet, le CIEP a recommandé au MINEPAT de « Mettre en place et renforcer les dispositifs statistiques pour le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies de développement».
C’est dans ce contexte que des réflexions ont été entamées, dans le but de disposer d’un cadre adéquat, devant permettre d’assurer le pilotage et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la phase 2 de la Vision de développement. Ledit cadre se veut être une plateforme intégrée devant permettre à tous les acteurs de disposer des informations désagrégées sur la mise en œuvre des politiques de développement au niveau central, sectoriel, régional et local.
C’est à ce titre que la Division de la Prospective et de la Planification Stratégique, ambitionne de disposer d’un dispositif intégré de suivi-évaluation des politiques de développement au niveau national, régional et local.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du Cabinet consistent à :
• La collecte des Informations sur le système de suivi et d’évaluation des politiques et stratégies de développement au sein des Administrations publiques (niveau central et niveau déconcentré) et des CTD ;
• L’inventaire du fonctionnement du dispositif statistique au sein des Administrations publiques (niveau central et niveau déconcentré) et des CTD ;
• L’état des lieux et diagnostic des indicateurs de suivi-évaluation de la performance au sein des Administrations publiques (niveau central et niveau déconcentré) et des CTD, ainsi que de leur qualité ;
• L’élaboration du cahier de charge du dispositif intégré de suivi-évaluation politiques et stratégies de développement au sein des Administrations Publiques (niveau central et niveau déconcentré) et des collectivités territoriales décentralisées.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de Soixante Millions (60 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d'Appel d'Offres constituent un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets suivants :

Noms des candidats pré-qualifiés

1.

PRIMAT CONSEIL

2.

ECCAM Consulting Sarl

3.

Ets MOURING $ Compagnie

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Publics du MINEPAT, Imputation : BIP MINEPAT, Exercice 2019, Imputation 94 110000 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, Porte 011 à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du MINEPAT, Porte 011 de l’Immeuble Rose du MINEPAT contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les noms du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devront parvenir ou être déposés contre récépissé au Service des Marchés du MINEPAT, porte 011, au plus tard le 16 novembre 2019 à 10 heures, heure locale, et devront porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°069/AONR/MINEPAT/CMPM/2019 DU 14 OCTOBRE 2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES SYSTEMES STATISTIQUES AU NIVEAU NATIONAL, REGIONAL ET LOCAL DANS L’OPTIQUE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF INTEGRE CDE SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des prestations, prévu par le Maître d'Ouvrage est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce No11 du DAO d'un montant de un million deux cent mille (1 200 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée le 16 novembre 2019 par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle des conférences 230 du MINEPAT, à partir de 11 heures, heure locale en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des Offres Administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100).

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

  • Critères éliminatoires :

a)    Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
b)    Présentation de l’Offre non conforme aux spécifications techniques ;
c)    dossier technique incomplet ;
d)    note technique inférieure à 70/100.

  • Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant la notation suivante  et conformément au RPAO:

Critères

Barème

Compréhension de la mission

40 points

Expériences générales du Cabinet                                      

20 points

Expert principal, chef de mission                               

25 points

Autres Experts

15 points

Total

100 points

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres.
La note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :
NG = 70%NT + 30%NF
Où NT désigne la note technique et NF la note financière
La note financière sera calculée de la manière suivante :
Note Financière (NF) = (100 x Fm/F)
Où Fm désigne montant de l’Offre la mieux disante et F le montant de l’Offre notée.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt jours (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire sis à l’immeuble rose, Service des Marchés, portes 011 et 217, Téléphone 222 22 41 28.

YAOUNDE Le 14-10-2019
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY